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Article / Artikel 10

Loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 59   L 21/12/1990
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 23   L 31/07/1984
Exécutions
Nature Date    
AR 13/11/1992  
AR 23/12/1991  
AR 14/01/1991  
AR 02/05/1990  
AR 04/03/1987  
AR 19/09/1984  
AR 28/08/1981  
AR 30/04/1980  
AR 13/10/1978  
AR 16/05/1978  
AR 24/09/1977