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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 septembre 1998 portant création du Centre de formation du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1998
Page:36692
Avis du Conseil d'Etat 27707 + 26364
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1998

Période de vigueur du 01/10/1998 au 01/07/2000