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Article / Artikel 90ter

Arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2013
Article / Artikel 63   AR 28/04/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 12   AR 24/08/2007
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 15/09/2006
Article / Artikel 23   AR 01/09/2006
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/09/2002
Article / Artikel 22   AR 05/09/2002