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Intitulé

Arrêté du Régent du 14 novembre 1949 - Montant des jetons de présence alloués aux membres non fonctionnaires de la Commission d'appel près l'Office des Transports par route


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/1949
Page:10800
Avis du Conseil d'Etat --