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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 1993 portant approbation de l'accord de coopération relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi conclu à Bruxelles le 25 novembre 1992 entre l'Exécutif régional wallon, l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Exécutif de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1993
Page:20916
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1993

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24346

Annexe(s)
Nature Date    
AccC 25/11/1992