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Intitulé

Arrêté ministériel du 1 février 2023 relatif aux insignes de fonction des contrôleurs routiers du Service Exploitation et Transport de Bruxelles Mobilité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/04/2023 au ...