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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 29 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal n° 8 du 12 mars 1970 déterminant, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, les modalités d'arrondissement des taxes dues, à déduire ou à restituer

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Article / Artikel 1   AR 12/03/1970