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Intitulé

Arrêté royal du 7 juin 2018 portant assimilation, en matière de vacances annuelles, de parties de journées en cas de reprise du travail à temps partiel après une maladie ou un accident, un accident du travail ou une maladie professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/2018
Page:51013
Avis du Conseil d'Etat 63376
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...