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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 68 du 16 décembre 2020 insérant un article 47/17bis dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à la vaccination pour adultes contre la COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2020
Numéro: 68
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2020
Page:91281
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 68435
Entrée en vigueur / Effet 17/12/2020 (art. 3)

Période de vigueur du 17/12/2020 au ...