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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 25 mai 1993 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en créant le statut du travailleur à temps partiel avec maintien des droits

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 102		AR	25/11/1991

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/07/2006
Article / Artikel 6		AR	15/06/2006