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Article / Artikel 88

Loi du 21 février 1985 relative à la réforme du révisorat d'entreprises

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 55   L 22/04/1999
Exécutions
Nature Date    
AR 01/03/1998  
AR 02/03/1989