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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 juillet 1990 portant reconnaissance d'une formation par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/11/1990
Page:	21027

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1990

TT 01/09/1990 - 01/09/1992

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=15817

2) Le présent arrêté vise la formation d'employé polyvalent d'hôtel organisée par l'A.S.B.L. SAPIEF.