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Article / Artikel 15

NOUVEL INTITULE
[Loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités]
Loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/1993
Article / Artikel 19	L	15/02/1993
Rétabli - Heropgenomen	Entrée en vigueur :	01/01/1993
Article / Artikel 21 1) Rétablissement de l'art. 15 de la L 09/08/1963 qui a été abrogé par l'art. 19 de la L 15/02/1993. 2) L'art. 15 rétabli figure non plus sous la Section III du Chapitre I du Titre III de la L 09/08/1963 mais bien sous la Section IIIbis du Chapitre I du Titre III de la L 09/08/1963, qui est insérée par l'art. 20 de la L 15/02/1993.	L	15/02/1993

Exécutions

Nature

Date

28/02/1993