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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 14 novembre 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 18 septembre 1951 relatif à l'exécution du Code des droits de timbre

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 14		AR	13/07/2001