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Intitulé

Ministerieller Erlass vom 20. Mai 2016 zur Bestellung der bevollmächtigten Anweisungsbefugten im Gemeinschaftsunterrichtswesen

Arrêté ministériel du 20 mai 2016 désignant les ordonnateurs délégués dans l'enseignement communautaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/05/2016
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/07/2016
Page:	42771

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 20/05/2016 au ...