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Intitulé

Loi du 15 mai 2006 portant diverses dispositions en matière de transport


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2006
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2006
Page:29388
  • 02/10/2008 (Traduction allemande)
    Chapitres I et IV
Avis du Conseil d'Etat 38341
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/06/2006 au ...