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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 2010 instaurant des assimilations dans la législation relative à la sécurité sociale et la législation relative aux vacances annuelles au profit des travailleurs faisant usage du droit au congé pour des soins d'accueil


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/2010
Edition:2
Page:66334
Avis du Conseil d'Etat 48600
Entrée en vigueur / Effet 23/11/2008
Art. 5 à 10: 01/01/2009

Période de vigueur du 23/11/2008 au ...