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Intitulé

Décret du 15 décembre 2005 modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2005
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2005
Edition:2
Page:57655
Avis du Conseil d'Etat 38554
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/01/2006 au ...