1) Vig.: a) pour ce qui concerne les troisième et cinquième années de l'enseignement secondaire de qualification technique et artistique et les troisième, cinquième et septième années de l'enseignement secondaire professionnel: 01/09/2014 reporté au 01/09/2015 (DCF 05/12/2013, art. 18, al. 1er remplacé par DCF 04/12/2014, art. 15); b) pour ce qui concerne les quatrième et sixième années de l'enseignement secondaire technique de qualification et de l'enseignement secondaire professionnel: date ultime du 01/09/2015 reportée au 01/09/2016 (DCF 05/12/2013, art. 18, al. 1er remplacé par DCF 04/12/2014, art. 15). 2) Dispositions transitoires: DCF 05/12/2013, art. 18, al. 2 remplacé par DCF 04/12/2014, art. 15.
