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Intitulé

Règlement particulier du 7 septembre 1950 du canal de Charleroi à Bruxelles et embranchements


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Informations de base
Date de l'acte: 07/09/1950
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/1950
Page:7277
Avis du Conseil d'Etat --
Annexé à
Nature Date    
AR 07/09/1950