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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 mars 1976 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire à allouer à la présidente et à la vice-présidente de la Commission du travail des femmes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/03/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/05/1976
Page:	6501

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/03/1975