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Intitulé

Loi du 10 septembre 1947 portant approbation de la convention sur le recrutement des travailleurs indigènes, adoptée à Genève le 20 juin 1936 par la Conférence internationale du Travail au cours de sa vingtième session et de la convention sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), adoptée à Genève le 27 juin 1939 par la Conférence internationale du Travail au cours de sa vingt-cinquième session


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
27/06/1939 Convention n° 64 concernant la règlementation des contrats de travail écrits des travailleurs indigènes, adoptée à Genève le 27 juin 1939 par la Conférence internationale du Travail
20/06/1936 Convention n° 50 concernant la règlementation de certains systèmes particuliers de recrutement des travailleurs, adoptée à Genève le 20 juin 1936 par la Conférence internationale du Travail