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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 1999 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence aux agents des Services du Gouvernement wallon et aux agents de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/2002
Edition:2
Page:47363
Avis du Conseil d'Etat 33984
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2002

Période de vigueur du 01/12/2002 au 01/01/2004