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Intitulé

Circulaire n° 553-10 du 6 septembre 1984 : abrogation de certaines dispositions de la circulaire n° 553-9 du 4 juillet 1983


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/09/1984
Numéro: 553-10
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1984
Page:13855
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée
Remarques ??