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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 mars 1993 portant prolongation de la durée de validité de réserves de recrutement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/1993
Page:8557
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication