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Article / Artikel 9

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2024 modifiant divers arrêtés en matière d'aides agricoles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2024
Partie / Deel 3, Titre / Titel 2, Chapitre / Hoofdstuk 1, Section / Afdeling 3, Sous-section / Onderafdeling 1, Intitulé / Opschrift		AGW	23/02/2023