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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 1972 reconnaissant la " Fondation Universitaire Luxembourgeoise " et fixant les conditions de fonctionnement et de subvention de cette institution

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/07/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/09/1972
Page:	9792

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

17/09/1971