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Arrêté royal du 19 mars 2023 portant la prolongation de l'extension des prix maximaux pour les clients protégés résidentiels aux bénéficiaires de l'intervention majorée jusqu'au 1er juillet 2023

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 08/04/2024
Article / Artikel 2   L 26/03/2024
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 31/03/2023
Article / Artikel 2   L 26/03/2024