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Intitulé

Arrêté du Comité de gestion du 4 juin 2003 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/06/2003
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/2004
Edition:2
Page:9636
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 01/01/2005
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.