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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 2006 arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l’année scolaire 2006-2007


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/01/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2006
Page:14410
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Champ d'application temporel: année scolaire 2006-2007.

TT

Notez que la période d'application de l'arrêté est uniquement énoncée dans l'intitulé de l'arrêté, alors que celui-ci est dépourvu de portée normative.

Période de vigueur du 01/09/2006 au 31/08/2007
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=30431

2) L'art. 2, alinéa 1er, du décret du 12/05/2004 énonce: "Pour l'année scolaire suivante, le Gouvernement arrête, au plus tard pour le 31 décembre qui précède, la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'ensemble de la Communauté française ou pour une ou plusieurs zone(s) géographique(s)."