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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 3 avril 2015 portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2015
Article / Artikel 152   L 08/08/1980
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2015
Article / Artikel 153   L 08/08/1980