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Article / Artikel 8bis

Arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2006
Article / Artikel 23   BVR 28/04/2006
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 1   AR 03/09/2000