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Intitulé

Cahier des charges de l’Institut des comptes nationaux du 27 avril 2011 relatif à l’observation et l’analyse des prix, établi en exécution de l’article 110 de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2011
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/2011
Page:26604
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 06/05/2011 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AMAF 27/04/2011