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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 12 octobre 1993 relatif à la reconnaissance de la République de Macédoine du Nord]
Arrêté royal du 12 octobre 1993 - Reconnaissance d'Etat - Ex-république yougoslave de Macédoine


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1993
Page:24872
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication