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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 novembre 1987 portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/11/1987
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/12/1987
Page:	19311

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1987

Période de vigueur

du 01/12/1987 au 01/05/1998