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Intitulé

Déclaration conjointe du 19 octobre 2015 relative au développement et à l'implémentation de l'instrument BelRAI

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/10/2015
Nature de l'acte:	Déclaration: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/12/2015
Page:	73474

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature (première date possible d'effet de l'accord des volontés)

Période de vigueur

du 19/10/2015 au ...