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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 octobre 1991 relatif aux cours de Formation dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2000
Article / Artikel 79   AGW 31/08/2000
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2000
Article / Artikel 79   ACCCF 20/07/2000