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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 15 septembre 1988 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 septembre 1984 portant approbation des statuts de la Société régionale d'investissement de Wallonie, tel que modifié par les l'arrêtés de l'Exécutif de la Région wallonne du 6 mars 1986, 19 septembre 1987,19 novembre 1987 et 28 juillet 1988

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/09/1988
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/08/1989
Page:	14530

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/09/1989 au ...