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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 1960 prescrivant une statistique annuelle de l'exploitation des salles de cinéma


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1960
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1960
Page:9863
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/01/2000