Cette modification est identique à celle opérée par l’art. 42 du DRW 11/12/2014, sauf en ce qui concerne l'ajout de mentions à l'art. 1, § 2, al. 1, du DRW 19/12/2002, quatre nouvelles mentions étant ajoutées: "l'Agence wallonne du patrimoine", "l'Agence du Numérique", "la SA Immowal" et "l'Organisme payeur de Wallonie".
DRW
19/12/2002
Modifie - Wijzigt
Entrée en vigueur :
01/01/2022
Article / Artikel 2
1) Modification de l'art. 2, § 2: suppression de la mention "l'Hôpital psychiatrique Le Chêne aux Haies" (DRW 22/12/2021, art. 47, al. 4)
2) Cette modification est identique à celle opérée par l’art. 45, al. 2, du DRW 19/12/2012, tel que cet article a été remplacé par l'art. 5 du DRW 11/12/2013.
