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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014 fixant le statut et les règles de sélection d'un(e) directeur/directrice exécutif/tive pour le Service francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/08/2014
Page:	64147

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2014

Période de vigueur

du 01/04/2014 au 04/10/2016

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=40319