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Intitulé

Decreet van 2 maart 1994 houdende aanvullende bepalingen met betrekking tot de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 1993 en 1994


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/03/1994
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/1994
Page:9782
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

TT 1993 - 1994