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Article / Artikel 44

Arrêté royal du 28 novembre 2021 concernant l'accès radioélectrique dans la bande 3400-3800 MHz

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Europe

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Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	02/01/2022
Article / Artikel 8		AR	24/03/2009