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Article / Artikel 25

Loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	08/04/2023
Article / Artikel 22	L	02/03/2023
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	09/06/2022
Article / Artikel 54 Ce remplacement a été partiellement annulé par l'ArrêtCC n° 121/2023 du 14/09/2023: annulation de l’article 54 de la L 18/05/2022 en ce que cet article remplace l’article 25, § 1er, alinéa 2, de la L 06/08/1990.	L	18/05/2022
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 143	L	12/08/2000