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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 1966 modifiant l'arrêté royal du 3 août 1955 déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spéciale du pilotage de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 10/11/1966
Page:11327
Avis du Conseil d'Etat U - D