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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte    
Article / Artikel 182   DVO 25/02/1997
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   BVR 02/10/1991
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   BVR 05/06/1989