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Article / Artikel 19

Arrêté royal du 5 janvier 2021 de transposition de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des activités telles que prévues dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 12/02/2021
Tous / Alle   AR 25/12/2017