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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 2023 portant des mesures d'exécution de la loi du 7 juin 2023 portant soutien au transport de voyageurs par trains de nuit


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2023
Page:116103
Avis du Conseil d'Etat 74613
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2023 (art. 2, al. 3)

Période de vigueur du 01/07/2023 au ...