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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du 8 septembre 1995 du Conseil de direction du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/09/1995
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1996
Page:15589
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 08/09/1995

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.