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Intitulé

Ordonnance du 18 mai 2000 modifiant l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2000
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/2000
Page:28103
Avis du Conseil d'Etat 28294
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 06/07/2012